Code monétaire et financier

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Section 3 : Coopération et échanges d'informations

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 632-1

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 632-3

décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

D. 632-1-1

du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007

D. 632-1

du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

Les articles D. 632-4 et D. 632-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.