Code monétaire et financier

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Section 3 : Coopération et échanges d'informations

Les articles R. 632-1 et R. 632-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 632-1

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 632-3

décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

Les articles D. 632-4 et D. 632-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.