Code rural et de la pêche maritime

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Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux experts fonciers et agricoles, aux experts forestiers et aux sociétés d'experts fonciers et agricoles et d'experts forestiers inscrits sur la liste mentionnée aux articles R. 171-9 et suivants.