Code de la défense.

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Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de l'armée de terre.

Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Ce service de l'armée de terre est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

Outre une direction centrale, il peut comprendre des établissements et des formations diverses relevant du directeur central.

Des éléments de ce service sont rattachés aux forces ou placés de façon occasionnelle auprès d'elles ainsi qu'auprès d'autres commandements opérationnels.