Code de la défense.

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Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile


Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est un commandement de l'armée de terre placé pour emploi auprès du ministre de l'intérieur dans les conditions prévues aux articles D. 1321-11 à D. 1321-18 du présent code.