Code de la défense.

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Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine

Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale.

Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Ce service de la marine nationale est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

Outre une direction centrale, il peut comprendre des directions locales et des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.