Code rural

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Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques.
Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents biologiques, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions du code du travail suivantes ainsi qu'à celles des arrêtés pris pour leur application :

Articles R. 4421-1 à R. 4421-4 définissant le champ d'application des mesures de prévention des risques biologiques ;

Article R. 4422-1 fixant les principes de prévention ;

Articles R. 4423-1 à R. 4423-4 relatifs à l'évaluation des risques ;

Articles R. 4424-1 à R. 4424-3 et R. 4424-6 à R. 4424-7 relatifs aux mesures et moyens de prévention.