Code général des collectivités territoriales

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Paragraphe 3 : Publicité des budgets et des comptes.
I. ― Les articles R. 2313-1 à R. 2313-3 et l'article R. 2313-5 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au IV.

II. ― Pour l'application de l'article R. 2313-1, les 2° et 8° sont supprimés.

III. ― Pour l'application de l'article R. 2313-2, le c, le f et le g sont supprimés.

IV. ― Pour l'application de l'article R. 2313-3, le 2° du II est supprimé.