Code général des collectivités territoriales

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Sous-paragraphe 1 : Police dans les campagnes.
Article D2573-16 (abrogé au 1 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...
Les articles R. 2213-58 à R. 2213-60 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

II. ― Pour l'application de l'article R. 2213-60, après les mots : " ainsi que les contraventions ”, la fin du second alinéa est ainsi rédigée : " aux dispositions applicables localement en matière de circulation et de sécurité routières ”.