Code du travail

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Chapitre unique.
Article L2381-1 (abrogé au 22 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail figurent dans la quatrième partie relative à la santé et sécurité au travail.

Article L2381-2 (abrogé au 22 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...

Les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la protection prévue au titre Ier du livre IV.