Code de la défense.

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Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Article L5381-1 (abrogé au 13 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...

Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy, les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ".