Code du travail

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Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre II : Autres congés
        
        Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
        
        Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.

Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile.

Article L3142-102 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

Les dispositions applicables aux salariés servant dans la réserve de sécurité civile sont définies aux articles L. 724-7 à L. 724-10 du code de la sécurité intérieure.

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