Code du sport.

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Section 1 : Examen médical approfondi pour la délivrance de la première licence dans certaines disciplines sportives
Article A231-1 (abrogé au 26 juin 2016) En savoir plus sur cet article...


En application de l'article L. 231-2, la liste des disciplines sportives nécessitant un examen médical approfondi et spécifique en vue d'obtenir la délivrance d'une première licence sportive est fixée ainsi qu'il suit :
1° Sports de combat pour lesquels la mise « hors de combat » est autorisée ;
2° Alpinisme de pointe ;
3° Sports utilisant des armes à feu ;
4° Sports mécaniques ;
5° Sports aériens, à l'exception de l'aéromodélisme ;
6° Sports sous-marins.
Cet examen donne lieu à un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives.

Article A231-2 (abrogé au 26 juin 2016) En savoir plus sur cet article...


Les qualifications reconnues par l'ordre ainsi que les diplômes nationaux ou d'université que doivent posséder les médecins amenés à réaliser les examens dans les disciplines prévues à l'article A. 231-1 sont précisés par le règlement préparé par la commission médicale de chaque fédération sportive concernée, adopté par le comité directeur de la fédération ou, le cas échéant, par le conseil fédéral et approuvé par le ministre chargé des sports.