Code du travail

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Section 4 : Salaire


Lorsque la durée du détachement en France est supérieure à un mois, les dispositions relatives à la mensualisation, prévues aux articles L. 3242-1 et L. 3242-2, sont applicables aux salariés détachés.


Les allocations propres au détachement sont regardées comme faisant partie du salaire minimal.
Toutefois, les sommes versées à titre de remboursement des dépenses effectivement encourues à cause du détachement ainsi que les dépenses engagées par l'employeur du fait du détachement telles que les dépenses de voyage, de logement ou de nourriture en sont exclues et ne peuvent être mises à la charge du salarié détaché.

Article R1262-8-1 (abrogé au 21 janvier 2016) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions des articles R. 3245-1 à R. 3245-4 sont applicables aux salariés détachés en France.