Code du travail

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Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité
Le règlement intérieur est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche.


Le règlement intérieur est déposé, en application du deuxième alinéa de l'article L. 1321-4, au greffe du conseil de prud'hommes du ressort de l'entreprise ou de l'établissement.


Le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 1321-4 court à compter de la dernière en date des formalités de publicité et de dépôt définies aux articles R. 1321-1 et R. 1321-2.


Le texte du règlement intérieur est transmis à l'inspecteur du travail en deux exemplaires.


Le règlement intérieur est établi dans les trois mois suivant l'ouverture de l'entreprise.