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Sous-section 3 : Témoins
Article R1423-54 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Il est alloué aux témoins entendus en matière prud'homale une indemnité de comparution et, éventuellement, une indemnité de voyage et de séjour égales à celles attribuées aux témoins appelés à déposer en matière civile. L'allocation de cette indemnité se fait sur demande.




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