Code du travail

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Paragraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Article D1441-77 (abrogé au 1 février 2017) En savoir plus sur cet article...


Le décret fixant la date de l'élection générale pour le renouvellement des conseils de prud'hommes, prévu à l'article L. 1441-29, est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national.


Au vu des listes électorales, un arrêté du préfet, pris dans les délais fixés par arrêté du ministre chargé du travail, fixe la liste des bureaux de vote et précise, le cas échéant, la circonscription des bureaux de vote intercommunaux. Le préfet consulte à cet effet :
1° Les maires, qui, le cas échéant, recueillent préalablement l'avis de la commission administrative mentionnée à l'article L. 1441-13 ;
2° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
3° Les représentants locaux des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national.

Article D1441-79 (abrogé au 1 février 2017) En savoir plus sur cet article...


Le préfet s'assure que les bureaux de vote se situent à proximité des lieux de travail des électeurs intéressés. Ils peuvent être installés dans des lieux publics ou privés avec l'accord des propriétaires.