Code du travail

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Sous-paragraphe 1 : Scrutateurs
Article D1441-142 (abrogé au 1 février 2017) En savoir plus sur cet article...


Lorsque le scrutin est clos, les bureaux procèdent immédiatement au dépouillement des votes.

Article D1441-143 (abrogé au 1 février 2017) En savoir plus sur cet article...


Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.
A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau peut y participer.

Article D1441-144 (abrogé au 1 février 2017) En savoir plus sur cet article...


Les scrutateurs sont désignés parmi les électeurs prud'homaux présents par les mandataires des listes en présence ou par leurs délégués. Les délégués peuvent également être scrutateurs.
Lorsque les scrutateurs désignés sont en nombre insuffisant, le bureau peut désigner des scrutateurs sachant lire et écrire parmi les électeurs prud'homaux présents ou à défaut parmi d'autres électeurs de la commune.

Article D1441-145 (abrogé au 1 février 2017) En savoir plus sur cet article...


Les dispositions des articles D. 1441-134 et D. 1441-135 sont applicables aux scrutateurs.

Article D1441-146 (abrogé au 1 février 2017) En savoir plus sur cet article...


Après ouverture de l'urne ou des urnes par le président, les enveloppes sont classées par section et les lots sont répartis entre les tables. Les enveloppes sont comptées. Si leur nombre excède ou n'atteint pas celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.
A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de l'enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur. Celui-ci lit à haute voix le titre de la liste. Ce titre est inscrit sur une feuille de dépouillement.

Article D1441-147 (abrogé au 1 février 2017) En savoir plus sur cet article...


Les délégués des listes peuvent contrôler toutes les opérations de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans les locaux où s'accomplissent des opérations. Ils peuvent faire inscrire au procès-verbal leurs observations.