Code du travail

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Paragraphe 8 : Publication des listes élues
Article D1441-164 (abrogé au 1 février 2017) En savoir plus sur cet article...


La liste des conseillers élus aux conseils est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département. Elle peut être consultée en préfecture.

Article D1441-165 (abrogé au 1 février 2017) En savoir plus sur cet article...


Les documents mentionnés aux articles D. 1441-65 à D. 1441-67, R. 1441-81, D. 1441-146, D. 1441-153, D. 1441-156 et D. 1441-163 sont conformes aux modèles fixés par arrêté du ministre chargé du travail.