Code du travail

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Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité interentreprises
Article R2323-40 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...


Les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité interentreprises sont à la charge des entreprises proportionnellement au nombre de salariés qu'elles emploient.

Article R2323-41 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...


Les ressources du comité interentreprises sont constituées, dans les conditions prévues à l'article L. 2323-83, par les sommes versées par les comités d'entreprise pour le fonctionnement des activités sociales et culturelles leur incombant.