Code du travail

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Paragraphe 3 : Dispositions communes
Article R2323-42 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...


Les institutions sociales dotées de la personnalité civile peuvent être subventionnées par les comités d'entreprise ou les comités interentreprises.
Sous réserve des articles R. 2323-32 et R. 2323-33, ces institutions sont organisées et fonctionnent selon les modalités propres à chacune d'elles, d'après leur nature et leur régime juridique.