Code du travail

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Sous-section 1 : Organisation des élections
Article R2324-2 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...


Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales sur lesquelles aucun accord n'a pu intervenir sont fixées, en application de l'article L. 2324-21, par le juge d'instance.
Il statue en dernier ressort en la forme des référés.