Code du travail

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Section 5 : Formation des membres du comité d'entreprise
Article R2325-8 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

La liste des organismes de formation mentionnée à l'article L. 2325-44 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.