Code du travail

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Section 1 : Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise
Article D2327-1 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...


Sauf accord conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre des membres du comité central d'entreprise ne peut dépasser vingt titulaires et vingt suppléants.

Article D2327-2 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...


Dans les limites fixées à l'article D. 2327-1, chaque établissement peut être représenté au comité central d'entreprise soit par un seul délégué, titulaire ou suppléant, soit par un ou deux délégués titulaires et un ou deux délégués suppléants.


Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du siège de l'entreprise est compétent pour la détermination du nombre d'établissements distincts et la répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2327-7.


Le secrétaire du comité central d'entreprise est désigné parmi ses membres titulaires.