Code du travail | Legifrance

Code du travail

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Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre II : Autres congés
        
        Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

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