Code du travail

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Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise


Le refus de l'employeur d'accorder l'autorisation de participer à une activité dans la réserve opérationnelle est motivé et notifié au salarié ainsi qu'à l'autorité militaire dans les quinze jours à compter de la réception de la demande.