Code du travail

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Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail


L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail :
1° Pendant une durée d'un an, y compris dans le cas d'horaires individualisés, les documents existant dans l'entreprise ou l'établissement permettant de comptabiliser les heures de travail accomplies par chaque salarié ;
2° Pendant une durée d'un an, le document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accompli chaque mois par le salarié ainsi que la compensation correspondante ;
3° Pendant une durée de trois ans, les documents existant dans l'entreprise ou l'établissement permettant de comptabiliser le nombre de jours de travail accomplis par les salariés intéressés par des conventions de forfait.

Article D3171-17 (abrogé au 23 octobre 2016) En savoir plus sur cet article...


Un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 3171-1 est envoyé à l'inspection du travail.