Code du travail

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Sous-section 11 : Travaux au contact du métal en fusion
Article D4153-38 (abrogé au 14 octobre 2013) En savoir plus sur cet article...


Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-sept ans aux travaux de coulée des métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.