Code du travail

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Section 3 : Quais et rampes de chargement


Les dispositions des articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux quais de chargement extérieurs de l'entreprise.


Les dimensions des charges susceptibles d'être transportées sont prises en compte pour la conception et la disposition des quais et rampes de chargement.


Les quais de chargement comportent au moins une issue.
Lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, ils ont une issue à chaque extrémité.


Les rampes et quais de chargement sont disposés et aménagés de manière à éviter aux travailleurs les risques de chute.