Code du travail

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Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration


Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles :
R. 4228-1 à R. 4228-15, relatifs aux installations sanitaires ;
R. 4228-22 à R. 4228-25, relatifs aux locaux de restauration et de repos.


Lorsque, en application de l'article R. 4228-10, il doit être réalisé dix cabinets d'aisance, l'un d'entre eux, ainsi qu'un lavabo placé à proximité, sont aménagés de manière à en permettre l'accès et l'usage autonome par des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant.
Lorsque le nombre des cabinets d'aisance est inférieur à dix, l'un d'entre eux et un lavabo sont conçus de telle sorte que, en présence de personnes handicapées physiques, des travaux simples suffisent à réaliser les aménagements prévus au premier alinéa.