Code du travail
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Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs
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Modifié par Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 7
Les équipements de protection individuelle, neufs ou considérés comme neufs, sont soumis aux règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'annexe II figurant à la fin du présent titre.