Code du travail

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Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs
Article R4312-23 (abrogé au 29 décembre 2009) En savoir plus sur cet article...


Les équipements de protection individuelle, neufs ou considérés comme neufs, sont soumis aux règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'annexe II figurant à la fin du présent titre.