Code du travail

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Sous-section 5 : Benzène
Article R4412-162 (abrogé au 22 avril 2012) En savoir plus sur cet article...


Il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de 0,1 % de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos.
Cette interdiction s'applique dans les mêmes conditions à toute préparation notamment aux carburants, utilisés comme dissolvants ou diluants.