Code du travail

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Sous-section 6 : Chrome et ses composés
Article R4412-163 (abrogé au 22 avril 2012) En savoir plus sur cet article...


L'utilisation en milieu professionnel de ciment ou de préparations contenant du ciment est interdite s'ils contiennent, lorsqu'ils sont hydratés, plus de 0,000 2 % de chrome hexavalent, ou chrome VI, soluble du poids sec total du ciment.

Article R4412-164 (abrogé au 22 avril 2012) En savoir plus sur cet article...


L'interdiction prévue à l'article R. 4412-163 ne s'applique pas à l'emploi de ciment et de préparations contenant du ciment dans le cadre de systèmes clos et totalement automatisés dans lesquels le ciment et les préparations sont traités exclusivement par des machines et où il n'existe aucun risque de contact avec la peau.