Code du travail

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Section 5 : Surveillance médicale.
Article R4541-11 (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...


Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les recommandations à faire au médecin du travail, notamment pour lui permettre d'exercer son rôle de conseiller de l'employeur pour l'évaluation des risques et l'organisation des postes de travail.