Code du travail

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Section 3 : Convention


Les actions de validation des acquis de l'expérience, lorsqu'elles sont financées par l'employeur dans le cadre du plan de formation, sont réalisées en application d'une convention conclue entre :
1° Le salarié ;
2° L'employeur ;
3° L'organisme ou chacun des organismes qui intervient en vue de la validation des acquis de l'expérience du candidat.


La convention est conforme aux dispositions relatives aux conventions de formation prévues par l'article L. 6353-2.
Elle précise :
1° Le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visé ;
2° La période de réalisation ;
3° Les conditions de prise en charge des frais correspondants aux actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience.


La signature par le salarié de la convention atteste de son consentement au sens de l'article L. 6421-1.