Code du travail

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Section 2 : Examens médicaux.
Article R773-7 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Les examens médicaux auxquels donne lieu la surveillance médicale de l'article L. 771-8 sont régis par les dispositions ci-après.

Article R773-8 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

L'examen médical d'embauchage et les visites médicales périodiques ont pour but de s'assurer que l'emploi n'est pas incompatible avec l'état de santé du travailleur et que celui-ci n'est pas atteint d'une affection contagieuse ou dangereuse pour l'entourage.

Les visites médicales de reprise de travail ont pour but de s'assurer que les circonstances qui ont entraîné l'interruption du travail n'ont pas modifié l'état de santé du salarié dans des conditions telles que celui-ci ne soit plus apte à reprendre son emploi.

Article R773-9 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

L'examen médical d'embauchage doit avoir lieu avant l'engagement du salarié ou au plus tard dans les quinze jours ouvrables qui suivent cet engagement. Dans le cas prévu au second alinéa de l'article R. 773-4, le délai de quinze jours ne court qu'à partir de l'admission de la demande d'affiliation par le service interentreprises.

Cet examen n'est pas obligatoire si une attestation, délivrée par un médecin du travail à la suite d'une visite pratiquée au cours des six mois précédant l'embauchage conclut à la compatibilité de l'état de santé de l'intéressé avec l'emploi alors occupé et si le nouvel emploi est de la même nature.

La fiche de visite prévue à l'article R. 773-10 équivaut à l'attestation ci-dessus lorsqu'elle répond aux conditions de l'alinéa précédent.

Article R773-10 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Au moment de l'embauchage, le médecin du travail établit :

Une fiche de visite qui est transmise à l'employeur par le service interentreprises ;

Une copie de celle-ci qui est transmise au salarié dans les mêmes conditions ;

Un dossier médical qu'il conserve de manière à éviter toute violation du secret médical ;

Un extrait de ce dossier qu'il remet au salarié si celui-ci en fait la demande.

Ce dossier est complété lors des visites ultérieures ; celles-ci donnent lieu en outre à l'établissement de nouvelles fiches qui sont remises à l'employeur et au salarié dans les mêmes conditions que la fiche initiale.

Article R773-11 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Les visites médicales périodiques sont pratiquées au moins une fois par an. La fréquence de ces visites peut être augmentée par le médecin du travail en raison de l'âge du salarié lorsque celui-ci a moins de dix-huit ans ou des constatations faites lors de visites antérieures.

Article R773-12 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Les visites médicales de reprise du travail ne sont obligatoires qu'après un congé de maternité ou lorsque l'interruption du travail pour raisons médicales a excédé trois semaines.