Code du travail

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Chapitre VIII : Récusations.
Article R518-1 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du nouveau code de procédure civile.

Article R518-2 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Lorsque la demande de récusation est portée devant la Cour d'appel, elle est jugée par la chambre sociale.