Code du travail

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Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage.
Article R117-10 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Le contrat d'apprentissage fait l'objet d'un écrit sous seing privé établi en trois exemplaires originaux. Chacun des exemplaires originaux doit être signé par l'employeur, par l'apprenti ainsi que par le représentant légal de celui-ci.