Code du travail

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Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires.
Article R124-5 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

A l'égard des entreprises de travail temporaire ayant exclusivement pour objet de mettre des salariés à la disposition d'entreprises utilisatrices entrant dans le champ d'application des articles 1144, 1149 et 1152 du code rural, les attributions conférées aux inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre par le présent décret sont exercées par les inspecteurs des lois sociales en agriculture.

Article R124-6 (abrogé au 12 septembre 1982) En savoir plus sur cet article...

Les entreprises de travail temporaire existant à la date d'entrée en vigueur du présent chapitre sont tenues de faire, dans les trois mois à compter de cette date, la déclaration prévue à l'article R. 124-1 ci-dessus. Elles sont autorisées à poursuivre leur activité jusqu'à l'expiration de ce délai.