Code du travail

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Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.

Toute infraction aux dispositions des articles L. 122-18, L. 122-19 et L. 122-20 [*droit de réintégration du salarié libéré de son service militaire*] et à celles de l'article R. 122-8 [*inobservation du délai-congé*] est punie d'une amende de 3.000 F à 6.000 F (1) [*montant*].

En cas de récidive dans le délai d'un an le tribunal peut prononcer, outre une amende de 6.000 F à 12.000 F (1), un emprisonnement [*durée*] de un mois à deux mois.

(1) Amende applicable depuis le 1er janvier 1990.