Code de l'éducation

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Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation.

La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L. 231-2-2 du code du travail comprend :


1° Le chef d'établissement, président ;


2° Le gestionnaire de l'établissement ;


3° Le conseiller principal d'éducation siégeant au conseil d'administration ;


4° Le chef de travaux ;


5° Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;


6° Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants ;


7° Un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ;


8° Deux représentants des parents d'élèves ;


9° Deux représentants des élèves.


L'adjoint au chef d'établissement assiste de droit aux réunions de la commission d'hygiène et de sécurité. En cas d'empêchement du chef d'établissement, il en assure la présidence.


Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier ou l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts.


Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés pour l'année scolaire.


La liste des membres de la commission est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers.


Les représentants du personnel sont désignés par les membres représentants des personnels au conseil d'administration, parmi les électeurs des collèges de personnel au conseil d'administration.
Les représentants des parents d'élèves membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés au sein du conseil d'administration par les représentants des parents d'élèves qui y siègent ;
Les représentants des élèves sont désignés au sein du conseil des délégués pour la vie lycéenne par ces derniers.
Il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires pour les représentants du personnel, des parents d'élèves et des élèves. En cas d'empêchement des membres titulaires de ces catégories, ceux-ci sont remplacés par leurs suppléants.