Code rural et de la pêche maritime

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Paragraphe 5 : Contrôle des services de santé au travail.

Pour tous avis, inspections ou enquêtes mentionnés à l'article L. 717-4 et dans le présent chapitre, l'autorité compétente fait appel au concours des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre.