Code du travail

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Paragraphe 1 : Objet.

Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le contrat d'accès à l'emploi a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle :

1° Des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ;

2° Des chômeurs de longue durée ;

3° Des personnes reconnues handicapées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ;

4° Des bénéficiaires d'un contrat emploi-jeune arrivant au terme de leur contrat avant le 1er janvier 2008 ;

5° D'autres personnes déterminées par décret en Conseil d'Etat rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Le contrat d'accès à l'emploi donne lieu :

1° A la conclusion d'une convention entre l'Etat et les employeurs mentionnés au paragraphe 2 ;

2° A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le bénéficiaire de la convention, dans les conditions prévues au paragraphe 3 ;

3° Au bénéfice d'une aide financière et d'exonérations, dans les conditions prévues au paragraphe 4.