Code du travail

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Paragraphe 1 : Dispositions communes.
Article L5134-9 (abrogé au 8 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Le contrat emploi-jeune est un contrat de travail de droit privé établi par écrit.

Il peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée en application du 1° de l'article L. 1242-3.

Les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics à caractère industriel et commercial, ne peuvent conclure que des contrats à durée déterminée.

Article L5134-10 (abrogé au 8 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Le contrat emploi-jeune ne peut être conclu par les services de l'Etat.

Article L5134-11 (abrogé au 8 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Le contrat emploi-jeune est conclu pour la durée légale du travail ou pour la durée collective inférieure applicable à l'organisme employeur.

Il peut être conclu à temps partiel, à condition que la durée du travail soit au moins égale à un mi-temps, et sur dérogation accordée par l'autorité administrative signataire de la convention, lorsque la nature de l'emploi ou le volume de l'activité ne permettent pas l'emploi d'un salarié à temps complet.

Article L5134-12 (abrogé au 8 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Lorsqu'à l'issue du contrat emploi-jeune le contrat se poursuit, l'emploi pour lequel le contrat emploi-jeune a été conclu est intégré dans les grilles de classification des conventions ou accords collectifs dont relève l'activité lorsque ces conventions ou accords existent.

Article L5134-13 (abrogé au 8 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Le contrat de travail peut être suspendu à l'initiative du salarié avec l'accord de l'employeur afin de lui permettre d'accomplir la période d'essai afférente à une offre d'emploi.

En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.