Code du travail
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Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.
Article L3132-9 En savoir plus sur cet article...
Dans les établissements de l'Etat ainsi que dans ceux où sont exécutés des travaux pour le compte de l'Etat et dans l'intérêt de la défense nationale, le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu par les ministres intéressés.