Code du travail

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Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat.
Article L2327-9 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

L'élection a lieu tous les quatre ans, après l'élection générale des membres des comités d'établissement.

Article L2327-10 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2327-9, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au comité central d'entreprise comprise entre deux et quatre ans.