Code du travail

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Paragraphe 3 : Accès dans l'entreprise et rémunération.
Article L2325-39 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

L'expert-comptable et l'expert technique mentionné à l'article L. 2325-38 ont libre accès dans l'entreprise.

Article L2325-40 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

L'expert-comptable et l'expert technique mentionné à l'article L. 2325-38 sont rémunérés par l'entreprise.

Le président du tribunal de grande instance est compétent en cas de litige sur leur rémunération.