Code rural et de la pêche maritime

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Sous-paragraphe 2 : Déclaration du tiers détenteur.
Article R725-15 (abrogé au 28 septembre 2017) En savoir plus sur cet article...

Les informations prévues à l'article 44 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution ainsi que les pièces justificatives sont adressées au créancier par le tiers détenteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de deux jours à compter de la notification de la lettre d'opposition.