Code général des collectivités territoriales

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Paragraphe 3 : Répartition de la seconde part de la dotation prévue à l'article L. 2511-39 (R).

Les dispositions de l'article R. 2511-22 sont applicables aux communes associées mentionnées à l'article L. 2113-17, lorsque deux ou plusieurs communes associées ont été créées dans la commune.